Contrats territoriaux d'exploitations M. Gaymard va engager une consultation sur la réforme des CTE

Lancés en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, les CTE visent à réorienter l'agriculture française vers des modes de production plus soucieux de l'environnement, de la qualité et de l'emploi. Le gouvernement a décidé cet été de suspendre les CTE, car "leurs procédures d'instruction se sont révélées trop lourdes et les conditions d'éligibilité trop complexes", a rappelé M. Gaymard devant les agriculteurs et leurs représentants, dans un discours obtenu par l'AFP.

Avec pour objectifs de "simplifier les procédures, mieux les insérer dans l'ensemble des outils d'intervention en faveur de l'agriculture et améliorer leur gestion pour en maîtriser le coût", le ministère de l'Agriculture va engager "une large consultation, avant toute décision sur la mise en place de nouvelles règles plus simples".

M. Gaymard a précisé que "des enjeux territoriaux forts seront définis territoire par territoire. Ces priorités seront traduites en des mesures types et limitées, assorties d'outils de suivi et de régulation financière". Le ministre de l'Agriculture a indiqué que "en tout état de cause, l'Etat tiendra évidemment ses engagements pour les CTE déjà signés, qui seront honorés".

Le gouvernement Jospin avait incité les agriculteurs à signer des CTE avec l'Etat. En contrepartie d'engagements économiques, environnementaux et sociaux, l'agriculteur perçoit une aide cofinancée par l'Etat et l'Union européenne.